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Non-résidents : Guide pour faciliter l’ouverture d’une assurance-vie en France

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Guide pour l’ouverture d’un contrat d’assurance vie pour non-résidents

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Vous êtes expatrié ou non-résident et vous souhaitez ouvrir un contrat d’assurance-vie en France ? Cela peut-être parfois un véritable casse-tête !

Ce guide vous fournira toutes les informations nécessaires pour comprendre les avantages, les conditions et les étapes à suivre pour ouvrir un contrat d’assurance-vie adapté à votre situation.

Sommaire :

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  1. Pourquoi souscrire à une assurance-vie en tant que non-résident ?
  2. Quelles sont les conditions pour ouvrir un contrat d’assurance-vie en tant que non-résident ?
  3. Comment choisir son contrat d’assurance-vie en tant qu’expatrié ou non-résident ?
  4. Les étapes pour ouvrir un contrat d’assurance-vie en tant que non-résident

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Pourquoi souscrire à une assurance-vie en tant que non-résident ?

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Le contrat d’assurance-vie est un placement financier très prisé en France en raison de sa souplesse et de sa fiscalité avantageuse. Pour les non-résidents, il présente plusieurs atouts :

  • Une diversification de ses placements avec des supports variés (fonds euros, unités de compte, etc.)
  • Une fiscalité allégée en cas de rachat ou de transmission du capital aux bénéficiaires
  • La possibilité de sécuriser son capital en le plaçant sur un fonds en euros
  • Un outil de planification financière pour préparer sa retraite ou financer un projet à long terme

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Quelles sont les conditions pour ouvrir un contrat d’assurance-vie en tant que non-résident ?

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Pour commencer, il est tout à fait possible d’ouvrir un contrat d’assurance-vie quand on est non-résident ! Toutes les compagnies ne le font pas, mais nous connaissons plusieurs qui acceptent sans difficulté.

Vous souhaitez souscrire un contrat ? N’hésitez pas à nous contacter ! Nous vous conseillerons sur les différentes solutions et vous accompagnons dans les démarches !

Les conditions pour souscrire à un contrat d’assurance-vie en quand on est ou non-résident varient selon les compagnies d’assurance et les contrats proposés. Toutefois, certaines conditions générales s’appliquent :

  • Le non-résident doit avoir une adresse fiscale hors de France. Il est recommandé de fournir une preuve de résidence telle qu’une facture de gaz, d’électricité ou de téléphone.
  • Les assureurs demanderont obligatoirement une preuve de domiciliation fiscale du souscripteur, telle que le cerfa 5000, l’avis d’impôts, l’inscription au registre du consulat ou de l’ambassade….
  • Il peut être nécessaire de fournir des documents supplémentaires, tels qu’un justificatif d’identité, un formulaire détaillant la situation professionnelle et patrimoniale du souscripteur, un RIB…

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Conditions spécifiques liées à la fiscalité

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La fiscalité française s’applique différemment aux non-résidents selon leur nationalité et leur pays de résidence :

  • Les ressortissants de l’Espace économique européen bénéficient d’une exonération des prélèvements sociaux sur les produits de leur assurance-vie.
  • Les ressortissants hors EEE sont soumis aux prélèvements sociaux sur leurs gains, sauf s’ils résident dans un pays ayant signé une convention fiscale avec la France prévoyant une exonération.
  • Les contribuables américains doivent déclarer leur contrat d’assurance-vie aux autorités fiscales américaines (IRS) et peuvent être soumis à l’imposition sur les revenus générés par leur contrat.
  • En cas de fiscalité sur les intérêts perçus, il est possible de bénéficier de la convention fiscale signées entre la France et le pays de résidence du souscripteur.

Pour tout savoir sur la fiscalité du non-résident, c’est ici !

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Comment choisir son contrat d’assurance-vie en tant qu’expatrié ou non-résident ?

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Pour choisir le contrat d’assurance-vie adapté à votre situation en tant que non-résident, plusieurs critères doivent être pris en compte :

  • Les supports d’investissement proposés : privilégiez les contrats offrant une large gamme de fonds, dont des fonds en euros pour sécuriser une partie de votre capital.
  • La qualité de l’assureur : optez pour une compagnie d’assurance solide et reconnue, afin de garantir la sécurité de vos placements et le respect de vos droits en tant que souscripteur.
  • Les frais associés au contrat : comparez les frais de gestion, de versement et d’arbitrage entre les différents contrats afin de ne pas impacter négativement la performance de votre investissement.
  • Les services et options proposés : certains contrats d’assurance-vie offrent des options de gestion pilotée, de garantie plancher ou encore d’avance sur le contrat. Assurez-vous que ces prestations correspondent à vos besoins et attentes.

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Les étapes pour ouvrir un contrat d’assurance-vie en tant que non-résident

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Une fois le contrat d’assurance-vie choisi, suivez les étapes ci-dessous pour l’ouvrir :

  1. Contactez la compagnie d’assurance : renseignez-vous sur les conditions spécifiques de souscription pour les non-résidents et demandez un dossier de souscription.
  2. Complétez le dossier de souscription : fournissez toutes les informations requises concernant votre identité, votre situation patrimoniale et professionnelle ainsi que vos objectifs d’investissement.
  3. Fournissez les documents justificatifs : assurez-vous de transmettre tous les documents demandés par la compagnie d’assurance (preuve de résidence, justificatif d’identité, etc.).
  4. Effectuez un premier versement : réalisez un versement initial pour activer votre contrat d’assurance-vie. Le montant minimum varie selon les contrats et les compagnies d’assurance.
  5. Choisissez vos supports d’investissement : répartissez votre capital entre les différents supports proposés par le contrat (fonds en euros, unités de compte, etc.) en fonction de votre profil d’investisseur et de vos objectifs.

Ou tout simplement, contactez-nous 😊 !!

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