Les prélèvements sociaux s’appliquent sur les revenus du patrimoine et de placement, en plus de l’impôt sur le revenu.
Ils se décomposent ainsi :
- la contribution sociale généralisée (CSG), taux : 9,20 %
- la contribution au remboursement de la dette sociale, taux : 0,50 %
- le prélèvement de solidarité, taux : 7,50 %
Pour un non-résident fiscal, les contributions sociales s’appliquent uniquement aux revenus immobiliers (revenus fonciers et BIC), ainsi qu’au plus-values immobilières de source française. Les revenus de capitaux mobiliers ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux.
Les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale au sein de l’EEE (UE, Islande, Norvège, Liechtenstein), du Royaume-Uni et de la Suisse sont exonérées de CSG et de CRDS, depuis le 1er janvier 2019. Seul le prélèvement de solidarité au taux de 7,5% demeure.
Les non-résidents relevant d’un régime de Sécurité Sociale autre qu’européen restent redevables des prélèvements sociaux au taux de 17,2%
Pour toutes réclamations, il convient de s’adresser au service des impôts des non-résidents :
SIPNR
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-le-Grand Cedex
Accueil téléphonique : 01 72 95 20 42 (de 9h à 16h)
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter !
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