L’assurance vie pour un non résident français

Préambule

Un contrat d’assurance-vie est un contrat signé avec un assureur qui s’engage à verser à un (ou plusieurs) bénéficiaire(s) désigné(s) le capital versé par le souscripteur en cas de décès. C’est un contrat d’épargne, où le souscripteur peut choisir de récupérer tout ou partie de son contrat, à tout moment, sous forme de capital ou de rente. Notre équipe expert en investissement non résident en France reste à votre écoute.

En effet, l’assurance vie est totalement disponible. Bon nombre de clients pensent que le contrat est « bloqué » pendant 8 ans, écho de ce que peut évoquer le conseiller bancaire à la souscription. Ce qui est faux. Le souscripteur est libre de pouvoir percevoir tout ou partie de ses fonds quand il le souhaite.

La spécificité de l’assurance-vie est que le souscripteur peut choisir le bénéficiaire de son contrat en cas de décès. Il est donc possible de désigner la ou les personnes de son choix. Pour favoriser un neveu par exemple, ou une tierce personne.

Le contrat d’assurance vie est fiscalement intéressant également en cas de rachat (retrait partiel ou total des fonds). Vous pouvez également joindre notre équipe pour savoir comment investir dans une SCPI.

Fiscalité des non-résidents en cas de décès

En cas de décès du souscripteur du contrat, la fiscalité applicable dépendra du pays de résidence fiscale, ainsi que celui des bénéficiaires.

Les primes versés avant 70 ans sont totalement exonérés si :

• – Le souscripteur n’est pas fiscalement domicilié en France le jour de son décès
• – Le bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France ou ne l’a été 6 ans durant les 10 dernières années.

Dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées, la fiscalité applicable sur la somme du contrat (art 990 I du CGI) :

• – 0% jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire
• – 20% entre 152 501 € et 852 500 €
• – 31,25% au delà de 852 500 €

Les primes versées après 70 ans sont imposables en France, après un abattement de 30500€, tous bénéficiaires confondus. Les plus values sont, elles, exonérées (art 757B du CGI).

Par ailleurs, il est possible que les contrats français soient également fiscalisés dans le pays de résidence du souscripteur. Il convient de contacter l’administration fiscale pour connaitre la fiscalité applicable.

Les convention fiscales internationales signées entre la France et le pays de résidence du souscripteur permettent de réduire, voir d’annuler, l’impact d’une double taxation.

Conclusion

Le contrat d’assurance vie français reste un placement intéressant, même pour un non-résident. Il convient de faire tout de même attention à la fiscalité applicable dans le pays de résidence du souscripteur, en cas de retrait ou en cas de décès. Certains pays, pour attirer les capitaux des étrangers, ont choisi la neutralité fiscale. Les contrats sont totalement exonérés d’impôt que laisse la taxation au pays de résidence. C’est le cas du Luxembourg par exemple. Nous allons détaillé le principe et les caractéristiques de ces contrats d’assurances très intéressants également en tant que non-résidents.

Contrat d’assurance-vie luxembourgeois

Afin de choisir le contrat qui correspondra à vos besoins, ainsi que la bonne gestion et bénéficier des avantages de l’assurance-vie, n’hésitez pas à nous contacter !

Si vous êtes expatrié français, sachez que vous avez tout de même la possibilité d’une souscription d’assurance vie non résident. Une solution de placement qui présente de nombreux avantages fiscaux notamment lors du rachat partiel ou total de l’épargne disponible ou dans le cadre du décès de l’assuré non résident fiscal français.

Quelle est la fiscalité pour une assurance vie bénéficiaire non-résident ? Pourquoi choisir l’assurance vie expatrié France comme investissement financier ? En qualité d’experts en investissement en France pour les non résidents, nous vous proposons d’y voir plus clair sur les différentes opportunités offertes aux expatriés français.

Quid du rachat partiel ou total de l’épargne disponible sur une assurance vie non résident fiscal ?

Contrairement aux investisseurs résidents, les intérêts acquis sur les sommes concernées par le rachat avant terme sur l’assurance vie ne peuvent être intégrés aux revenus et imposés comme tels. Il s’agit pour l’expatrié qui procède au rachat de tout ou partie de son épargne de s’acquitter du prélèvement forfaitaire français.

Deux cas de figure pour connaître la fiscalité qui est applicable à votre rachat :

Pour les sommes versées avant le 27 septembre 2017

• 7,5% si le contrat d’assurance vie a plus de huit ans,
• 15% pour une durée de souscription située entre quatre et huit ans,
• 35% dans le cas où le contrat a moins de quatre ans.

Pour les sommes versées après le 27 septembre 2017

• 12,8% pour un contrat d’au moins huit années,
• 12,8% uniquement sur les primes de rachat versées au-delà de la limite de 150.000 euros pour un contrat de plus de huit ans,
• 7,5% au prorata des montants versés inférieurs à 150.000 euros sur les contrats de plus de huit ans.

En qualité de non résident français et bénéficiaire d’une assurance vie expatrié, vous ne pouvez prétendre au droit d’abattement annuel qui est appliqué pour les résidents français.

Enfin, il convient d’être attentif aux différentes réglementations en vigueur dans le pays de résidence qui peut prévoir une imposition sur le produit des contrats d’assurance vie.

Et si le pays de résidence ne fait pas partie des territoires considérés comme coopératif, le contribuable non résident doit s’acquitter d’un taux de prélèvement forfaitaire à hauteur de 75%.

Toutes ces conditions et avantages fiscaux requièrent d’être étudiés au regard de la situation individuelle de chaque investisseur non résident français.

Quelle fiscalité pour une assurance vie non résident en cas de décès ?

La fiscalité lors de la transmission des sommes produites par le contrat d’assurance vie non résident en cas de décès dépend de la période de versement des sommes par l’assuré expatrié.

Pour toutes les sommes versées avant l’âge de 70 ans, le ou les bénéficiaires nommés sur le contrat d’assurance vie ne seront soumis à aucune fiscalité si, au moment de son décès, l’assuré n’est pas domicilié fiscalement sur le territoire français ainsi que le bénéficiaire pendant une durée totale de six ans sur la période des dix dernières années avant sa disparition.

Dans le cas contraire et après abattement de 152.500 euros, les produits sont taxés à hauteur de 20%.

Enfin, pour les sommes versées après les 70 ans de l’assuré et comme c’est le cas pour les résidents français, les intérêts bénéficient d’une exonération d’impôts. Dans les mêmes conditions que pour les sommes versées avant 70 ans, les capitaux perçus par le bénéficiaire ne sont pas soumis aux droits de succession après un abattement de 30.500 euros.