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Est-il intéressant de détenir un contrat d’assurance vie français en tant que non-résident ?

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Qu’est ce qu’un contrat d’assurance vie ?

Un contrat d’assurance-vie est un contrat signé avec un assureur qui s’engage à verser à un (ou plusieurs) bénéficiaire(s) désigné(s) le capital versé par le souscripteur en cas de décès. C’est un contrat d’épargne, où le souscripteur peut choisir de récupérer tout ou partie de son contrat, à tout moment, sous forme de capital ou de rente.

En effet, l’assurance vie est totalement disponible. Bon nombre de clients pensent que le contrat est « bloqué » pendant 8 ans, écho de ce que peut évoquer le conseiller bancaire à la souscription. Ce qui est faux. Le souscripteur est libre de pouvoir percevoir tout ou partie de ses fonds quand il le souhaite.

La spécificité de l’assurance-vie est que le souscripteur peut choisir le bénéficiaire de son contrat en cas de décès. Il est donc possible de désigner la ou les personnes de son choix. Pour favoriser un neveu par exemple, ou une tierce personne.

Le contrat d’assurance vie est fiscalement intéressant également en cas de rachat (retrait partiel ou total des fonds).

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Fiscalité

La fiscalité appliquée aux intérêts retirés (uniquement les intérêts, jamais le capital) peuvent être imposés différemment en fonction de la durée de détention du contrat et la date du versement.

Pour les versement effectué avant le 27 septembre 2017 :

  • – 35 % d’impôts si le contrat a moins de 4 ans
  • – 15 % d’impôts si le contrat a moins de 8 ans
  • – 7,5% d’impôts si le contrat a plus de 8 ans

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 :

  • – 12,8% si le contrat a moins de 8 ans
  • – 7,5% si le contrat a plus de 8 ans

Pour les versements supérieurs à 150 000 €, le prélèvement est de 12,8%, quelque soit l’âge du contrat.

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Particularité des non-résidents

Les non-résidents ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux (17,2%) sur les retraits d’un contrat d’assurance vie. En cas de prélèvement à la source, il est possible d’en demander le remboursement auprès de l’administration fiscale.

Si le rachat a lieu après 8 ans, les non-résidents ne bénéficient pas de l’abattement annuel de 4600 € d’intérêts (ou 9 200 € pour un couple).

L’option fiscale est obligatoirement le prélèvement forfaitaire. Les non-résidents n’ont pas le choix, comme les résidents fiscaux, entre déclarer les intérêts sur l’avis d’impôt et le prélèvement forfaitaire libératoire.

En revanche, il est possible, dans le cas où une convention fiscale est signée entre la France et le pays de résidence, de demander à être imposé dans celui-ci, si la fiscalité est plus avantageuse.

La fiscalité précisée dans la convention remplace le prélèvement obligatoire. Dans la majorité des cas, la France ne taxe pas, ou très peu. Le contribuable non-résident sera imposé dans son pays de résidence (un justificatif de résidence fiscale est à fournir. cerfa 5000-SD).

Exemple de taux de prélèvement de la France en fonction des conventions signées avec :

  • – La Belgique : 15%
  • – L’Espagne l’Italie, le Luxembourg : 10%
  • – Le Royaume Uni, Les USA, l’Allemagne : 0%

Dans le cas où la France bénéficie d’un prélèvement forfaitaire, le pays de résidence accorde un crédit d’impôt du même montant pour éviter la double taxation.

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Fiscalité des non-résidents en cas de décès

En cas de décès du souscripteur du contrat, la fiscalité applicable dépendra du pays de résidence fiscale, ainsi que celui des bénéficiaires.

Les primes versés avant 70 ans sont totalement exonérés si :

  • – Le souscripteur n’est pas fiscalement domicilié en France le jour de son décès
  • – Le bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France ou ne l’a été 6 ans durant les 10 dernières années.

Dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées, la fiscalité applicable sur la somme du contrat (art 990 I du CGI) :

  • – 0% jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire
  • – 20% entre 152 501 € et 852 500 €
  • – 31,25% au delà de 852 500 €

Les primes versées après 70 ans sont imposables en France, après un abattement de 30500€, tous bénéficiaires confondus. Les plus values sont, elles, exonérées (art 757B du CGI).

Par ailleurs, il est possible que les contrats français soient également fiscalisés dans le pays de résidence du souscripteur. Il convient de contacter l’administration fiscale pour connaitre la fiscalité applicable.

Les convention fiscales internationales signées entre la France et le pays de résidence du souscripteur permettent de réduire, voir d’annuler, l’impact d’une double taxation.

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Conclusion

Le contrat d’assurance vie français reste un placement intéressant, même pour un non-résident. Il convient de faire tout de même attention à la fiscalité applicable dans le pays de résidence du souscripteur, en cas de retrait ou en cas de décès. Certains pays, pour attirer les capitaux des étrangers, ont choisi la neutralité fiscale. Les contrats sont totalement exonérés d’impôt que laisse la taxation au pays de résidence. C’est le cas du Luxembourg par exemple. Nous allons détailler le principe et les caractéristiques de ces contrats d’assurances très prisés des français non-résidents.

Contrat d’assurance-vie luxembourgeois

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