Placement offshore :
Contrat au Luxembourg

Préambule

Contrairement à ce que l’on pense, la définition d’un compte offshore est « juste » un placement qui est souscrit dans un pays par un résident fiscal d’un autre pays. Cette notion est importante car certains pays taxent différemment les contrats dits « onshore », souscrit sur son territoire et les contrats « offshore », souscrit en dehors de leur frontière.

Quand un contribuable change de pays de résidence, l’ensemble de ses contrats détenus deviendront « offshore ». Il convient donc de se renseigner auprès de son administration fiscale pour connaitre le traitement de ces contrats.

Afin d’attirer les capitaux étrangers, certains pays comme le Luxembourg, ont opté pour des solutions s’adaptant parfaitement aux clients qui sont amenés à se déplacer. Nous allons en analyser une, très prisée des clients non-résidents : l’assurance vie luxembourgeoise. Contactez notre équipe pour en savoir plus sur l’assurance vie non résident.

De la même façon que sa voisine française, l’assurance-vie luxembourgeoise est un contrat signé avec un assureur qui s’engage à verser à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, le capital en cas de décès du souscripteur.

Ce placement financier permet également d’épargner. Le souscripteur est libre de verser ou retirer partiellement ou totalement ses fonds quand il le souhaite.

En revanche, il présente plusieurs atouts supplémentaires. Avec une gamme très complète d’investissements financiers, ses fonds dédiés, le triangle de sécurité… le contrat luxembourgeois est plus complet et offre davantage de sécurité. Véritable couteau suisse financier, il répond parfaitement aux besoins des investisseurs étrangers. Notamment français.

Son environnement économique et politique stable, sa fiscalité avantageuse et son expertise, font du Luxembourg une place forte et incontournable dans le domaine financier.

Les atouts du contrat luxembourgeois

En plus de sa gamme de solutions d’investissements bien plus large proposées par son voisin en France, le contrat luxembourgeois bénéficie de plusieurs atouts très importants.

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La neutralité fiscale

Le Luxembourg n’applique pas de fiscalité sur les contrats d’assurances-vie. Le souscripteur ne paye pas d’impôt au Grand Duché. Seul son pays de résidence fiscal impose les intérêts générés. Très intéressant en cas de mobilité géographique, cela évite tous risques de double imposition. Il n’est donc pas nécessaire de déplacer ses fonds.

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Le triangle de sécurité

En France, l’assureur qui gère le contrat d’assurance vie détient les fonds du client. Au Luxembourg, les contrats sont gérés par les assureurs et les fonds sont déposées dans une banque, indépendante et agréée par le Commissariat Aux Assurances (CAA). Le CAA est un organisme assurant le contrôle des actifs et les investissements. Cette relation tri-partite assure une plus grande sécurité des fonds pour les investisseurs, notamment en cas de défaillance de l’assureur.

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Le « super-privilège »

Contrairement à la France, le souscripteur possède le « super-privilège ». Il est le créancier de premier ordre en cas de défaillance de l’assureur, devant l’Etat. De plus, il n’y a pas de plafond. 100% de l’investissement est garanti.

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Avantages juridiques

Le contrat d’assurance vie étant géré au Luxembourg, les modifications juridiques en France (ou dans le pays de résidence du souscripteur) ne s’appliquent pas. Par exemple, la loi « Sapin 2 », qui permet entre autre, de « geler » certains contrats en cas de crise financière, ne peut pas s’appliquer sur les fonds détenus au Luxembourg.

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Contrat et supports d’investissements

Le Luxembourg propose une gamme de supports d’investissements bien plus importante qu’en France. Au-delà de ses contrats en architecture ouverte, le souscripteur bénéficie d’une palette de fonds externes, une gestion entièrement dédiée à son contrat, des fonds structurés…. Ces contrats à la gestion sur-mesure peuvent répondre à tous les besoins et objectifs des clients.

Enfin, le souscripteur choisi dans quel devise les fonds seront investis (euro, dollar, livre sterling, yen….).

Fiscalité

Comme évoqué, le Luxembourg ne prélève aucune fiscalité sur les contrats. Le pays de résidence est le seul à taxer. Pas besoin de se tracasser avec les conventions internationales, il n’y a pas de double imposition.

Il convient de se renseigner auprès de l’administration fiscale de son pays de résidence pour connaitre la traitement fiscal des revenus des capitaux mobiliers issus de source internationale.

En France, c’est la fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat qui s’applique. (cf. assurance-vie).

pour les résidents fiscaux britanniques : ici

Pour les autres, ou pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter ! Nous vous aiderons à bien choisir votre contrat luxembourgeois parmi les meilleurs assureurs du marché !